Sous-traitance Nettoyage : Contrat & Bonnes Pratiques
Quand la sous-traitance nettoyage devient nécessaire
Votre entreprise de nettoyage décroche un gros contrat mais n'a pas les effectifs. Un client demande une prestation hors de votre zone habituelle. La haute saison arrive et vos équipes sont au maximum. Dans ces situations, la sous-traitance est souvent la solution.
Mais sous-traiter comporte des risques : qualité non maîtrisée, responsabilité en cas de problème, image de marque impactée. Ce guide couvre les bonnes pratiques pour sous-traiter sereinement.
Les formes de sous-traitance dans le nettoyage
Sous-traitance de capacité
Vous avez les compétences mais pas les effectifs suffisants. Vous faites appel à un confrère pour absorber un pic d'activité ou un nouveau contrat.
Exemple : Une conciergerie locale sous-traite les turnovers du week-end à une autre entreprise pendant la haute saison.
Sous-traitance de spécialité
Certaines prestations requièrent des équipements ou compétences spécifiques que vous n'avez pas en interne.
Exemples : Nettoyage de vitres en hauteur (nacelle), traitement de sols spéciaux (marbre, parquet), décontamination.
Sous-traitance géographique
Un client multi-sites vous demande d'intervenir dans une ville où vous n'êtes pas implanté. Plutôt que refuser, vous sous-traitez à un partenaire local.
Obligation d'information
Selon les contrats, vous pouvez être tenu d'informer votre client en cas de sous-traitance. Vérifiez les clauses contractuelles avant de sous-traiter.
Cadre juridique de la sous-traitance
Loi du 31 décembre 1975
La sous-traitance est encadrée par la loi n°75-1334. Elle impose notamment :
- Un contrat écrit entre donneur d'ordre et sous-traitant
- L'agrément du sous-traitant par le client final (dans certains cas)
- La possibilité pour le sous-traitant d'être payé directement par le client final en cas de défaillance
Obligation de vigilance
En tant que donneur d'ordre, vous devez vérifier que votre sous-traitant est en règle :
- Immatriculation au RCS ou RNE
- Attestation URSSAF de moins de 6 mois
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Liste nominative des salariés (si travail détaché)
En cas de travail dissimulé chez votre sous-traitant, vous pouvez être tenu solidairement responsable des cotisations sociales impayées.
Risque de requalification
Si le sous-traitant travaille exclusivement pour vous, sans autonomie dans son organisation, il y a risque de requalification en salariat déguisé. Veillez à ce que le sous-traitant conserve son indépendance.
Contenu du contrat de sous-traitance
Identification des parties
- Raison sociale, SIRET, adresse
- Représentant légal
- Numéro d'assurance RC Pro
Objet et périmètre
- Description précise des prestations sous-traitées
- Sites concernés
- Fréquences d'intervention
- Standards de qualité à respecter (référence au cahier des charges client)
Conditions d'exécution
- Horaires d'intervention
- Équipements et produits (qui fournit quoi)
- Tenue vestimentaire exigée
- Procédures de sécurité
Contrôle et traçabilité
- Modalités de pointage et preuve de passage
- Droit d'audit du donneur d'ordre
- Processus de remontée des anomalies
- Pénalités en cas de non-conformité
Conditions financières
- Prix unitaire ou forfaitaire
- Modalités de facturation
- Délai de paiement
- Révision tarifaire
Responsabilités et assurances
- Responsabilité du sous-traitant en cas de dommage
- Obligation d'assurance RC Pro
- Clause de garantie de bonne exécution
Durée et résiliation
- Durée du contrat (déterminée ou indéterminée)
- Préavis de résiliation
- Conditions de rupture anticipée
Ne sous-traitez pas sans contrat
Un accord verbal ne vous protège pas. En cas de litige ou de dommage, le contrat écrit est votre seule protection. Investissez dans un contrat solide dès la première collaboration.
Sélectionner et évaluer ses sous-traitants
Critères de sélection
- Références vérifiables : Demandez des contacts de clients actuels et appelez-les
- Certifications : Qualipropre, ISO 14001 (atouts mais non obligatoires)
- Capacité : Effectifs suffisants pour honorer le contrat
- Couverture géographique : Proximité des sites à couvrir
- Réactivité : Temps de réponse aux demandes urgentes
Période d'essai
Prévoyez une période de test (1-3 mois) avec des contrôles renforcés avant de pérenniser la relation. C'est le moment d'identifier les écarts et de les corriger.
Évaluation continue
- Audits qualité réguliers (mensuel ou trimestriel)
- Suivi des réclamations clients
- Taux de conformité des interventions
- Respect des délais et des plannings
Assurer la qualité en sous-traitance
Transmettre vos standards
Votre sous-traitant ne connaît pas vos méthodes. Formez-le :
- Fournissez vos checklists détaillées
- Organisez une visite du site avec explication des points critiques
- Partagez les retours clients habituels
Contrôler sans micro-manager
L'équilibre est délicat : trop de contrôle étouffe le sous-traitant, pas assez laisse la qualité dériver. Optez pour un système de traçabilité objectif.
Mettre en place une traçabilité partagée
Un outil commun de preuve de passage permet de suivre les interventions sans être présent sur site. Photos horodatées, géolocalisation, validation de checklist : vous avez une visibilité en temps réel.
Pilotez vos sous-traitants en temps réel
Avec Verifio, vos sous-traitants scannent le QR code, prennent les photos, et vous recevez le rapport automatiquement. Visibilité totale, qualité maîtrisée.
Gérer les problèmes avec un sous-traitant
Non-conformité ponctuelle
Un oubli ou une erreur isolée se traite par un rappel et une action corrective. Documentez l'incident et la solution apportée.
Non-conformités récurrentes
Si les problèmes se répètent malgré les rappels, appliquez les pénalités contractuelles et envisagez de changer de prestataire. N'attendez pas qu'un client se plaigne.
Défaillance majeure
Non-venue sans prévenir, abandon de poste, dommage au client : activez votre plan B (autre sous-traitant ou intervention en propre) et appliquez les clauses de résiliation.
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